L’association

Nos buts

Comité

I. NATURE ET BUTS

Article 1

Article 2

L’association a notamment pour buts de :

1. Réunir les écoles et cliniques internationales actives sur la Riviera Vaudoise.
2. Développer entre ses membres l’esprit de collaboration et d’organiser des contacts et des réunions pour l’examen de toutes questions d’intérêt professionnel communs.
3. Représenter les intérêts de ses membres auprès des autorités communales et cantonales auxquelles elle fait connaître les positions communes.
4. Représenter les intérêts de ses membres auprès des autres partenaires SHMV / MVT / PROMOVE / Associations des Commerçants / MOBILIS et autres.
5. Contribuer à donner aux patients, aux étudiants, aux parents, au public, à la presse et aux autorités la meilleure image des cliniques et des écoles privées.

L’association n’a pas de but lucratif.

Article 3

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de son but sont constituées :

• des cotisations des membres
• des cotisations spéciales affectées à des actions déterminées
• de dons et legs en tout genre

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale. L’année d’exercice correspond à l’année civile.

Article 4

Article 5

II. MEMBRES

Article 6

1. Peut devenir membre de l’association toute personne morale inscrite qui s’engage dans la poursuite des buts de l’association et qui est une école ou une clinique internationale ou une entreprise active dans les domaines de la santé et de l’éduction actif dans le canton Vaud inscrite au registre du commerce du canton de Vaud et ayant un siège sur la Riviera Vaudoise.
2. Chaque membre respecte le code éthique, les buts et les valeurs de l’association.
3. Chaque membre paie les cotisations décidées chaque année par l’assemblée générale.
4. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au comité qui statuera sur la décision d’admission.

Article 7

La qualité de membre se perd :

• Par démission : Chaque membre a le droit de démissionner en tout temps de l’association, par lettre recommandée adressée au secrétariat pour la fin de l’année civile, au moins trois mois à l’avance. Les contributions de l’année en cours sont dues pour l’année entière.
• Par exclusion : L’exclusion d’un membre peut être prononcée en tout temps, lorsque l’une des conditions suivantes est réalisée :
  • S’il contrevient au code éthique, aux buts ou aux valeurs de l’association ;
  • S’il ne se conforme pas aux décisions, aux statuts de l’association ;
  • S’il agit à l’encontre des intérêts de l’association.

L’exclusion est prononcée par le comité. Le membre concerné peut faire recours de cette décision en demandant que l’exclusion soit portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Dans le cadre du recours, la décision d’exclusion ne peut être prise qu’à la majorité des voix.

En cas de recours devant l’assemblée générale. Le membre concerné a droit à être entendu. Il ne participe pas au vote.

• Par dissolution de la personne morale.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par la radiation pour non-paiement deux fois consécutives des contributions fixées par l’assemblée générale, le prononcé de la faillite, la liquidation, le retrait durable d’exploiter, la démission et l’exclusion.

La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tout droit à la fortune de l’association.

Article 9

III. ORGANISATION

Article 10

Les organes de l’association sont :

1. L’assemblée générale ;
2. Le comité ;
3. Les vérificateurs des comptes.

La tenue du secrétariat et/ou des comptes peuvent être confiée à des tiers. Il en va de même de la vérification des comptes.

Article 11

1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
2. L’assemblée se réunit :
   
   1. En séance ordinaire une fois par an ;
   2. En séance extraordinaire sur convocation du comité, des vérificateurs des comptes, ou à la demande écrite de 1/5ème des membres ; cette demande doit indiquer les motifs qui justifient la convocation extraordinaire de l’assemblée et le(s) but(s) recherché(s).
   3. Le comité est tenu de convoquer l’assemblée extraordinaire dans les 30 jours dès la remise de la demande au secrétariat.
   4. Les convocations indiquant l’ordre du jour sont adressées, par courrier ou par courriel, 10 jours au moins avant la date de la séance.
   5. L’assemblée générale peut aussi être organisée de sorte que les membres exercent leurs droits par écrit ou par voie électronique. Le comité est compétent pour décider chaque année de la forme sous laquelle se tient l’assemblée générale.
   6. Le comité peut convier des invités à l’assemblée générale.

Article 12

L’assemblée est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans le mois qui suit ; cette nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13

1. L’assemblée générale a les attributions suivantes :
   1. Approuver le procès-verbal de la dernière assemblée ;
   2. Nommer les membres du comité, le Président, et les vérificateurs des comptes ;
   3. Fixer les montants des cotisations annuels et des droits d’entrées des membres ;
   4. Se prononcer sur le rapport annuel de gestion et les comptes ;
   5. Prendre connaissance du rapport des vérificateurs des comptes et donner décharge au comité ;
   6. Adopter le budget annuel ;
   7. Se prononcer sur le programme des activités ;
   8. Adopter ou modifier les statuts ;
   9. Délibérer sur les propositions du comité et sur toute question portée à l’ordre du jour ;
   10. Fixer les rétributions et défraiements des membres du comité ;
   11. Prononcer la dissolution de l’association et le mode de sa liquidation ;
   12. Décider l’adhésion à d’autres associations, groupements ou organisations ;
   13. Se prononcer sur l’exclusion des membres en cas de recours.
2. L’assemblée générale est dirigée par son Président.
3. Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Un fois approuvé, il est tenu à disposition des membres qui le souhaitent.

Article 14

Article 15

Article 16

1. La majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés est nécessaires pour :
   1. La modification des statuts ;
   2. Toute décision relative à l’exclusion d’un membre ayant fait recours ;
   3. La dissolution de l’association.
2. Les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
3. Les votations et nominations se font à la main levée. Elles peuvent avoir lieu au scrutin secret si un membre en fait la demande.
4. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17

Article 18

Le comité se réunit sur la convocation du président ou de son remplaçant aussi souvent que nécessaire.

La prise de décision peut se faire par voie de consultation écrite (incluant par courriel) pour autant qu’aucun membre du comité de demande de délibération orale.

Article 19

Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale, notamment, il :

1. Gère les affaires courantes ;
2. Exécute les décisions de l’assemblée générale ;
3. Représente l’association dans ses rapports avec les tiers et en justice ;
4. Engage valablement l’association par la signature collective à deux ;
5. Rapporte sur toute question à traiter en assemblée générale et présente un préavis ;
6. Gère la fortune sociale, arrête les comptes et adopte le budget ;
7. Veille à l’encaissement des contributions, et d’une façon générale des prestations financières des membres ;
8. Statue sur les demandes d’adhésion et traite les cas d’exclusions ;
9. Convoque les assemblées générales.

Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.

En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs raisonnables.

Article 20

Article 21

L’association peut être dissoute par décision d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution ne peut être prononcée que si les deux tiers des membres sont présents et à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum ou la majorité qualifiée requis par l’alinéa ci-dessus n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours, dix jours à l’avance.

Elle prend alors ses décisions à la majorité absolue des voix représentées quel que soit le nombre des membres présents.

Article 22

Article 23

Mis à jour le 26.02.2024